La Petite Auberge

Conditions Générales de Ventes – CGV

Article 1 :

Les présentes conditions générales de vente sont réservées à l’usage exclusif de la location et de l’hébergement dans les gîtes de La Petite Auberge à savoir Le Poulailler, Le Fournil et La Grande Maison situés à Razac d’Eymet (24).

Article 2 – Durée du séjour :

Le locataire ayant effectué une demande de réservation pour une durée déterminée avec acceptation des présentes conditions générales de ventes ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3Conclusion du contrat :

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location. Pour garantir la réservation, l’acompte devra être versé dans les 8 jours suivant la réception de l’email ayant pour objet « La Petite Auberge – Votre demande de réservation est soumise ». Le locataire recevra alors un email de confirmation de réservation ayant pour objet « La Petite Auberge – Votre réservation est confirmée » avec un numéro de réservation.

La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4Annulation par le locataire :

Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.

  • Annulation avant l’arrivée dans les lieux :

L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le mail de confirmation de réservation, l’accord de location devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

  • Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 – Annulation par le propriétaire :

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

Article 6 – Arrivée :

Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le mail de confirmation de réservation. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7 – Règlement du solde :

Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

Moyens de paiement acceptés

  • Chèque bancaire à l’ordre de La Petite Auberge
  • Virement bancaire : Télécharger le RIB
  • Carte bancaire : Mastercard, Eurocard, Visa, American Express

Article 8 – État des lieux :

Un état des lieux sera mis à disposition du locataire lors de son entrée dans les lieux. Il aura alors 48 heures pour faire des contestations éventuelles, par sms, email, courrier. A défaut de contestation dans un délai de 48 heures, l’état des lieux établi par le propriétaire sera réputé accepté par le locataire.
Le locataire établira seul l’état des lieux de sortie et le transmettra le jour de sortie au propriétaire. Le propriétaire pourra contester l’état des lieux dans un délai courant jusqu’à l’arrivée
du prochain locataire, dans une limite de 48 heures.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du locataire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire.

Article 9 – Dépôt de garantie ou caution :

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 150€ est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le mail de confirmation de réservation) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 10 – Utilisation des lieux :

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 11 – Capacité :

L’accord de location est établi pour une capacité maximum de personnes précisée dans le mail de confirmation de réservation. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture de cet accord sera considérée à l’initiative du client.

Article 12 – Animaux :

Les animaux domestiques sont admis à La Petite Auberge dans la mesure ou le locataire veille à éviter tout type de nuisances potentielles (sonore, olfactive…)

Lors de la réservation, le locataire est tenu d’indiquer le nombre d’animaux familiers qui l’accompagneront. Une participation par jour et par animal pourra alors être demandée (tarif animal, supplément caution…).

Les animaux domestiques ne peuvent circuler librement dans la propriété et devront être tenus en laisse. Le locataire devra veiller à ce qu’ils ne laissent pas de salissures.

Article 13 : Cigarettes :

Les gîtes de La Petite Auberge sont non fumeurs.

Article 14 – Assurances :

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.

Article 15 – Paiement des charges :

Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.

Article 16 – Litiges :

Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.